Jurisprudence de l’article L581-3 du Code de l'environnement

42 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 13, 5ème chambre 9, 3ème chambre 4

1. CAA Marseille, 18 janvier 2021, n° 20MA010375ème chambre · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
2. CAA Paris, 19 novembre 2020, n° 19PA01120 ,19PA011211ère chambre · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
3. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX042115ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX019695ème chambre · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
5. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX019585ème chambre · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
6. CE, 28 février 2020, n° 4193022ème - 7ème chambres réunies · · Publié02-01-04-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. NOTIONS DE PUBLICITÉ, D'ENSEIGNE OU DE PRÉENSEIGNE. - ENSEIGNES (ART. L. 581-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - 1) NOTION D'IMMEUBLE AU SENS DE L'ARTICLE L. 581-3 - TERRAIN OU BÂTIMENT OÙ S'EXERCE L'ACTIVITÉ SIGNALÉE [RJ1] - 2) CONSÉQUENCE - DISPOSITIF AU SOL - INCLUSION, DÈS…
7. CAA Paris, 13 février 2020, n° 17PA028301ère chambre · 02-01 Affichage et publicité. Affichage.
8. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 18DA007451ère chambre · 44-007 Nature et environnement. 60-04-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère indemnisable du préjudice - Questions diverses.
9. CAA Lyon, 9 juillet 2019, n° 17LY018753ème chambre · 02-01-01-02 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes. Préfets. 60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Retards. 60-04-03-04 Responsabilité de la puissance…
10. CE, 1 avril 2019, n° 4169192ème - 7ème chambres réunies · · Publié02-01-04-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. NOTIONS DE PUBLICITÉ, D'ENSEIGNE OU DE PRÉENSEIGNE. - ENSEIGNE (ART. L. 581-3 ET R. 581-62 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - DÉFINITION [RJ1] - INSCRIPTION, FORME OU IMAGE INSTALLÉE SUR UN IMMEUBLE OÙ S'EXERCE L'ACTIVITÉ SIGNALÉE - ABSENCE D'INCIDENCE SUR LA QUALIFICATION…
11. CAA Paris, 27 septembre 2018, n° 17PA006961ère chambre ·
12. CAA Bordeaux, 26 juin 2018, n° 16BX028675ème chambre - formation à 3 · 02-01 Affichage et publicité. Affichage. 49-05-12 Police. Polices spéciales. Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité). 60-04-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère indemnisable du préjudice - Questions diverses.
13. CAA Bordeaux, 26 juin 2018, n° 16BX019155ème chambre - formation à 3 · 02-01 Affichage et publicité. Affichage. 49-05-12 Police. Polices spéciales. Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité). 60-04-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère indemnisable du préjudice - Questions diverses.
14. CAA Marseille, 26 janvier 2018, n° 16MA016087ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
15. CE, 8 novembre 2017, n° 4088012ème - 7ème chambres réunies ·
16. CAA Marseille, 27 octobre 2017, n° 15MA049207ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. NOTIONS DE PUBLICITÉ, D'ENSEIGNE OU DE PRÉENSEIGNE. - ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE TOITURE (ART. R. 581-62 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - 1) DÉFINITION - 2) NOTION DE BÂTIMENT FIGURANT DANS LA DÉFINITION DE LA NOTION D'ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE TOITURE À L'ARTICLE R. 581-62.…
17. CAA Versailles, 5 octobre 2017, n° 15VE019892ème chambre · 02-01-04-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables aux enseignes et aux préenseignes. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-03-02 Police. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police.
18. CAA Lyon, 6 juillet 2017, n° 16LY036074ème chambre - formation à 3 · 01-04-03-06-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le fonctionnement des juridictions. Caractère contradictoire de la procédure. 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979.…
19. CE, 19 juin 2017, n° 4041519ème - 10ème chambres réunies ·
20. CAA Lyon, 23 mai 2017, n° 15LY035403ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Règles générales. 02-01-04-02-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité en dehors des agglomérations.