Code de l'environnement

Article L613-1

Partie législative › Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon › Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie › Chapitre III : Antarctique