Code de l'environnement

Article L634-1

Partie législative › Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon › Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna › Chapitre IV : Antarctique