Jurisprudence de l’article R211-108 du Code de l'environnement

41 décisions de justice · 2017–2025 · ? 17, 1ère chambre 6, 5ème chambre 6

  1. CAA Douai, 5 juin 2025, n° 22DA002521ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 24BX000373ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY014325ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  4. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 23NT027125ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 10 février 2025, n° 21NC033203ème chambre ·
  6. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA007351ère chambre ·
  7. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA002521ère chambre ·
  8. CAA Nancy, 17 octobre 2023, n° 21NC011113ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 19 septembre 2023, n° 21BX022445ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 20 juin 2023, n° 22VE025096ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  11. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT012802ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX010255ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 23 novembre 2021, n° 19BX029364ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  14. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  15. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC008941ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  16. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT037765ème chambre ·
  17. CAA Paris, 31 juillet 2020, n° 19PA008051ère chambre · 27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - PORTÉE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX - PROHIBITION DES MESURES QUI MÉCONNAISSENT LES RÈGLES RÉSULTANT DES LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS QU'ELLES CONCERNENT (3) - RÈGLES DU SCHÉMA DIRECTEUR…
  18. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA026231ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  19. CAA Nancy, 6 juin 2019, n° 18NC016711ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  20. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 18LY041492ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.