Jurisprudence de l’article R211-108 du Code de l'environnement

41 décisions de justice · 2017–2025 · ? 17, 1ère chambre 6, 5ème chambre 6

  1. CAA Nancy, 17 janvier 2019, n° 18NC000691ère chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  2. CAA Bordeaux, 27 juin 2017, n° 15BX024075ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  3. CAA Lyon, 20 juin 2017, n° 15LY011743ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  4. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX03750Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  5. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX03713Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  6. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX00098Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  7. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX00097Cour de cassation ·
  8. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX00095Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  9. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02418Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  10. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02417Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  11. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02416Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  12. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02415Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  13. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02414Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  14. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02412Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  15. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02406Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  16. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02405Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  17. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02404Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  18. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02403Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  19. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02402Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  20. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02388Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.