Code de l'environnement

Article R365-1

Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre VI : Accès à la nature › Chapitre V : Camping et caravanage

Le camping et le caravanage peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection de la nature dans les conditions fixées par le décret n° 59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping.

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