Code de l'environnement

Article R365-2

Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre VI : Accès à la nature › Chapitre V : Camping et caravanage

Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits dans les conditions fixées aux articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50 du code de l'urbanisme.

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