Code de l'environnement

Article R411-27

Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre Ier : Protection du patrimoine naturel › Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel › Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel se dote d'un règlement intérieur.

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