Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Code du travail
Article L4532-2
Partie législative › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil › Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
2 décisions de justice référencent cet article (de 2019 à 2025)
- Cass. crim., 14 janvier 2025, n° 23-84.130DecheanceIl résulte des dispositions des articles L. 4532-9 du code du travail, qui impose à chaque entreprise appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux d'un chantier soumis à un plan général de coordination d'établir un plan particulier de sécurité et de protection de la…Lire la décision
- Cass. crim., 7 mai 2019, n° 18-80.418CassationLa faute de la victime d'un accident mortel du travail n'est de nature à exonérer de leur responsabilité pénale les personnes chargées de la mise en oeuvre ou de l'exécution des mesures de sécurité prévues par la loi ou le règlement que s'il est démontré qu'elle a été la cause…Lire la décision
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