Code du travail

Article L6343-3

Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle › Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle › Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire.

Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.