Code du travail

Article L6343-4

Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle › Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle › Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire.

Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie du repos dominical.

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