Code du travail

Article L7111-1

Partie législative › Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités › Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode › Titre Ier : Journalistes professionnels › Chapitre Ier : Champ d'application et définitions › Section 1 : Champ d'application.

Les dispositions du présent code sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

1 décision de justice référence cet article

Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-26.415CassationIl résulte de l'article L. 7111-3 du code du travail que le correspondant de presse n'est réputé journaliste professionnel qu'à la double condition de recevoir des appointements fixes et de tirer de son activité, exercée à titre d'occupation principale et régulière, l'essentiel…Lire la décision

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