Le contrat de travail d'un artiste du spectacle est individuel.
Code du travail
Article L7121-6
Partie législative › Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités › Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode › Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode › Chapitre Ier : Artistes du spectacle › Section 3 : Contrat de travail.
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
2 décisions de justice référencent cet article (de 2017 à 2023)
- CE, 21 mars 2023, n° 45677566-02-02-04 TRAVAIL ET EMPLOI. - CONVENTIONS COLLECTIVES. - EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES. - EXTENSION D'AVENANTS À UNE CONVENTION COLLECTIVE. - LÉGALITÉ – 1) PRINCIPE – CONTRÔLE, PAR LE JUGE SAISI D’UN MOYEN EN CE SENS, DE LA CONFORMITÉ DES STIPULATIONS CONVENTIONNELLES…Lire la décision
- Cass. civ. 1re, 15 mars 2017, n° 14-29.179Cassation partielleSi, en application de l'article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle, l'autorisation de l'artiste-interprète doit être recueillie par une mention distincte pour chaque mode d'utilisation de sa prestation, celui-ci a la faculté de regrouper en une autorisation unique…Lire la décision
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Questions liées
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