Code de l'action sociale et des familles

Article D121-29

Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions générales › Titre II : Compétences › Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables › Section 7 : Service civil volontaire › Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire.

Pour chaque jeune, la structure d'accueil établit un programme de service civil volontaire, qui définit les activités d'intérêt général, le programme de formation, notamment aux valeurs civiques, et les modalités du tutorat. Il lui est remis un livret explicitant les valeurs et l'organisation institutionnelle de la République française.

Dans le dernier mois du service civil volontaire et en tant que de besoin, l'organisme accompagne le jeune dans sa recherche d'un emploi ou d'une formation qualifiante.

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