La structure d'accueil est tenue d'assurer la formation des jeunes aux valeurs civiques, telle qu'elle est définie dans la charte du service civil volontaire. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances vérifie l'effectivité et la qualité de la formation dispensée.
Code de l'action sociale et des familles
Article D121-30
Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions générales › Titre II : Compétences › Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables › Section 7 : Service civil volontaire › Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.