Code de l'action sociale et des familles

Article R123-63

Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions générales › Titre II : Compétences › Chapitre III : Organisation administrative › Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale › Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon › Paragraphe 1 : Marseille.

Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Marseille sont exercées par le receveur municipal.

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