Les centres d'accueil familial spécialisé veillent à ce que le suivi médical et social de l'enfant ou de l'adolescent soit convenablement assuré ainsi que sa scolarité.
Ils évitent la dispersion géographique.
Code de l'action sociale et des familles
Article D312-44
Partie réglementaire › Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services › Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation › Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale › Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux › Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements › Paragraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles › Sous-paragraphe 6 : Centres d'accueil familial spécialisé.
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