Code de l'action sociale et des familles

Article R522-15

Partie réglementaire › Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire › Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion › Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions › Section 2 : Agences d'insertion › Sous-section 1 : Organisation

Le conseil d'administration établit son règlement intérieur, qui est publié au Recueil des actes administratifs du département.

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