Code de la santé publique

Article R5122-18

Partie réglementaire › Cinquième partie : Produits de santé › Livre Ier : Produits pharmaceutiques › Titre II : Médicaments à usage humain › Chapitre II : Publicité › Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets › Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs.

Les dispositions des sections 1 à 3 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 5122-17, sont applicables à la publicité pour les générateurs, trousses et précurseurs définis aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 5121-1.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.