Les responsables des établissements mentionnés aux articles L. 5124-2 et L. 5142-1 se livrant à des opérations relatives à des médicaments contenant une ou plusieurs substances psychotropes sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-91 à R. 5132-94.
Code de la santé publique
Article R5132-96
Partie réglementaire › Cinquième partie : Produits de santé › Livre Ier : Produits pharmaceutiques › Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés › Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses › Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses › Sous-section 5 : Substances et préparations psychotropes
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.