Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-157 du 5 février 2007

Relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Signé le: 5 février 2007
Publié au: JORF n°32 du 7 février 2007
NOR: SANP0624767D
Dans Loilà: 11 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R5132-44-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R5132-9
R5132-19
R5132-26
R5132-35
R5132-38
R5132-58
R5132-59
R5132-79
R5132-96

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5124-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.