Code de la santé publique

Article D6124-159

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre II : Equipement sanitaire › Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement › Section 1 : Activités de soins › Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés › Paragraphe 2 : Conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves

Lorsque la structure est exclusivement dédiée à l'accueil d'enfants, le nombre minimal de 6 lits affectés aux soins de réanimation mentionné à l'article D. 6124-153 est fixé à 3.

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