Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1240 du 20 août 2007
Relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Signé le
- 20 août 2007
- Publié au
- JORF n°193 du 22 août 2007
- NOR
- SJSH0759940D
- Dans Loilà
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