Code de la santé publique

Article R6142-46

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre IV : Etablissements publics de santé › Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire › Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique

Le comité fixe son règlement intérieur.

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