Code de l'éducation

Article D239-30

Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre IX : Les autres instances consultatives › Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement élabore son règlement intérieur.

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