Les dispositions réglementaires particulières régissant l'enseignement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, prises en application des dispositions mentionnées à l'article L. 481-1, y demeurent en vigueur.
Code de l'éducation
Article R481-1
Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. › Chapitre unique.
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