Code de l'éducation

Article R462-5

Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. › Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse. › Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.

Une copie du récépissé de la déclaration prévue par l'article L. 462-1 est affichée dans un endroit accessible aux enseignants et aux usagers.

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