Code de l'éducation

Article R453-36

Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. › Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. › Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré. › Sous-section 2 : Organisation financière.

La gestion financière de plusieurs établissements peut être regroupée par arrêté du ministre de la défense.

Chaque établissement ou groupement d'établissements est pourvu d'un agent comptable.

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