Code de l'éducation

Article R453-32

Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. › Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. › Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré. › Sous-section 2 : Organisation financière.

Les dépenses comprennent tous les frais de fonctionnement et d'entretien, qui ont notamment pour objet :

1° Les activités éducatives et pédagogiques ;

2° Le chauffage et l'éclairage ;

3° L'entretien des matériels, des locaux et des véhicules ;

4° Les charges générales ;

5° Les aides aux élèves ;

6° Les rémunérations de personnels recrutés, notamment par contrat de droit public, pour les besoins de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Pour aller plus loin

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