Les enfants admis au titre de l'aide à la famille doivent acquitter les frais de trousseau et de pension dont le montant est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.
Code de l'éducation
Article R425-17
Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre II : Les collèges et les lycées. › Chapitre V : Les lycées de la défense. › Section 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.