Code de l'éducation

Article R425-16

Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre II : Les collèges et les lycées. › Chapitre V : Les lycées de la défense. › Section 3 : Droits et obligations des élèves.

Les sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense sont celles prévues aux articles R. 511-17 à R. 511-19 et R. 511-29.

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