Code du travail

Article R7111-20

Partie réglementaire › Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités › Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode › Titre Ier : Journalistes professionnels › Chapitre Ier : Champ d'application et définitions › Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels › Sous-section 1 : Attributions, composition et mandat

Le mandat des membres désignés et des membres élus de la commission est de trois ans, renouvelable.

Il expire en même temps pour les deux catégories.

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