Code du travail
Article R7111-1
Partie réglementaire › Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités › Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode › Titre Ier : Journalistes professionnels › Chapitre Ier : Champ d'application et définitions › Section 1 : Carte d'identité professionnelle › Sous-section 1 : Délivrance et renouvellement
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