Code du travail

Article R6523-4

Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer › Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Formation professionnelle › Section 3 : Parrainage

L'agrément des personnes habilitées à exercer les fonctions de parrain est délivré par le préfet pour trois ans.

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