Code du travail

Article R6352-11

Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle continue › Titre V : Organismes de formation › Chapitre II : Fonctionnement › Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis › Sous-section 1 : Election et scrutin

Le directeur de l'organisme de formation est responsable de l'organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.

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