Code du travail

Article R5132-21

Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi › Chapitre II : Insertion par l'activité économique › Section 2 : Associations intermédiaires › Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition