Code du travail

Article D4632-7

Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre III : Service social du travail › Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Le conseiller du travail doit être titulaire du diplôme spécial délivré par le ministre chargé du travail.

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