Code du travail

Article D4632-6

Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre III : Service social du travail › Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Le conseiller du travail consacre au moins trois demi-journées par semaine pour chaque groupe de deux cent cinquante salariés.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.