Code du travail

Article R4534-9

Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux › Section 2 : Mesures générales de sécurité. › Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier.

Les lieux où sont exécutés des travaux, ainsi que leur accès, sont convenablement éclairés.

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