Code du travail

Article R3312-2

Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale › Titre Ier : Intéressement › Chapitre II : Mise en place de l'intéressement

Les dispositions du présent titre sont applicables à l'intéressement de projet mentionné à l'article L. 3312-6.

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