Code du travail

Article R1457-1

Partie réglementaire › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes › Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes › Chapitre VII : Récusation

La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à 355 du code de procédure civile.

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