Jurisprudence de l’article R341-17 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 3, 2ème chambre 2, 3ème chambre 1

  1. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  2. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
  3. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  4. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003581ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  5. CAA Bordeaux, 15 juin 2021, n° 19BX033085eme chambre (formation a 3) · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Versailles, 21 novembre 2019, n° 17VE024312ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  7. CAA Nantes, 18 janvier 2017, n° 15NT011152ème chambre ·