Code de la santé publique

Article R3711-25

Partie réglementaire › Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances › Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire › Titre unique › Chapitre unique › Section 4 : Déroulement de l'injonction de soins.

Les dispositions des articles R. 3711-18 à R. 3711-23 sont applicables au psychologue traitant.

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