Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008
Relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
- Signé le
- 4 novembre 2008
- Publié au
- JORF n°0258 du 5 novembre 2008
- NOR
- JUSD0819201D
- Dans Loilà
- 24 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Déplacés
Articles déplacés par ce texte
04Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.