Code des assurances

Article R332-64

Partie réglementaire › Livre III : Les entreprises › Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II". › Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif › Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

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