L'organisation des formations conduisant aux diplômes professionnels est diversifiée en tant que de besoin pour tenir compte des acquis des élèves dans la formation générale, technologique et professionnelle.
Code de l'éducation
Article D333-16
Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. › Section 4 : Formations et diplômes.
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