Code de l'éducation

Article D551-1

Partie réglementaire › Livre V : La vie scolaire › Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles › Chapitre Ier : Les activités périscolaires › Section 1 : Agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

Les associations qui apportent leur concours à l'enseignement public peuvent faire l'objet d'un agrément lorsque ce concours prend l'une des formes suivantes :

1° Interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements ;

2° Organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;

3° Contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.

Pour aller plus loin

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