Les modalités d'organisation des soins et des urgences dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation, des communes et des départements relèvent de la compétence et de la responsabilité de ces établissements.
Code de l'éducation
Article R541-5
Partie réglementaire › Livre V : La vie scolaire › Titre IV : La santé scolaire › Chapitre Ier : La protection de la santé › Section 1 : Organisation
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