Les communes mentionnées à l'article L. 541-3 organisent les centres médico-sociaux scolaires. Elles mettent les locaux nécessaires à la disposition des services de l'éducation nationale chargés du suivi de la santé des élèves.
Code de l'éducation
Article D541-4
Partie réglementaire › Livre V : La vie scolaire › Titre IV : La santé scolaire › Chapitre Ier : La protection de la santé › Section 1 : Organisation
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