Code de l'éducation

Article D541-1

Partie réglementaire › Livre V : La vie scolaire › Titre IV : La santé scolaire › Chapitre Ier : La protection de la santé › Section 1 : Organisation

En cas de changement d'établissement scolaire, les informations concernant la santé de l'élève suivent ce dernier.

Tout au long de la scolarité, l'intéressé ou ses représentants légaux ont accès à ces informations, dans les conditions prévues par l'article R. 4127-45 du code de la santé publique.

Pour aller plus loin

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